CHARTE DE DONNEES PERSONNELLES LE GRAND SOUFFLE

CHARTE DE DONNEES PERSONNELLES LE GRAND SOUFFLE




Dans le cadre de la visite du site « Le Grand Souffle », Le Grand Souffle , ci-après nommé« l ‘Editeur » est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de tout utilisateur du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente charte de Données Personnelles (ci-après la « Charte ») précise les modalités des traitements dont l’Editeur est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection des Données Personnelles. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site. 







ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT    

Le Grand Souffle, association loi de 1901, sise 12 Avenue Résidence du Lac, 61170 Coulonges sur Sarthe, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site. 




ARTICLE 2 – COLLECTE ET UTILISATION DE DONNEES

2.1.     COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance à l’article 2.1.2 ci-après.


2.1.1.  Données Personnelles susceptibles d’être collectées

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être recueillies lorsque l’Utilisateur :
-    s’inscrit sur le Site afin de passer une commande


-    adresse une demande à l’Editeur via le formulaire de contact du Site ; 


Ces Données peuvent être: 
-    les données d’identification et coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;


Les Données marquées d'un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de réponse sur l’une de ces informations ne permettra pas d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées, de traiter sa demande ou de lui donner accès audit service. 

2.1.2.  Finalités du traitement de Données Personnelles

L’Editeur collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de :

-    communiquer avec l’Utilisateur, notamment pour : 


•    lui envoyer des newsletters s’il y a consenti ;
•    traiter ses demandes via les formulaires de contact ;


. Permettre l’envoi d’une commande de livres ou DVD





Article 3 : DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par l’Editeur sont destinées à être utilisées par ce dernier. 

Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de l’Editeur, pour les seuls besoins de la fourniture et du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.

Les Données des Utilisateurs pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.



Article 4 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Editeur conserve les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2.1.2. 
En tout état de cause, l’ensemble des Données d’un Utilisateur seront supprimées dans un délai de cinq (5) ans à compter du dernier contact avec l’Editeur, sous réserve des obligations légales d’archivage des Données pour une durée spécifique ou d’anonymisation des Données.




Article 5 : SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par l’Editeur sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les Mentions Légales du Site http : www.legrandsouffle.com.


L’Editeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, l’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier.




Article 6 : DROITS DES UTILISATEURS

L’Editeur garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles (ci-après « RGPD »), particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données Personnelles les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement.
Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment.


Les Utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données Personnelles les concernant fassent l'objet du traitement mis en œuvre par l’Editeur. Il s’agit pour les Utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services. 
En outre, en application de l’article 20 du RGPD sur le droit de portabilité des données, les Utilisateurs peuvent en toutes circonstances récupérer l'ensemble de leurs Données, dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.


Enfin, l’Utilisateur peut définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. , ou par voie postale, à l’adresse Le Grand Souffle, l12 Avenue Résidence du Lac, 61170 Coulonges sur Sarthe,  à l’attention du responsable des données, sous réserve de justifier de son identité, (copie d’un titre d’identité comportant une signature, jointe à la demande).

En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.



ARTICLE 7 : TRANSFERT DES DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Par principe, l’Editeur s’interdit de transférer les Données Personnelles des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).


ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.